Communauté de Communes de la Haute Meurthe : Ban-sur-Meurthe - Clefcy, Fraize, Plainfaing, Mandray
Pages en relation :
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Assainissement collectif et non-collectif
Zonage
Le schéma directeur d’assainissement avec zonage a été réalisé par la société 2E conseil sur les communes de Ban sur Meurthe – Clefcy, Fraize et Plainfaing.
L’étude de zonage :
- Coût de l’étude : 34 560€ HT,
- Subvention de l’agence de l’eau : 27 700€ HT.
Un complément de zonage a été effectué sur la commune de Mandray suite à l’élaboration du PLU. Coût de l’étude : 9 400€ HT,
- Subvention de l’agence de l’eau : 6 580€ HT.
Assainissement non collectif
Constructions existantes de plus de 4 ans :
L’assainissement non collectif concerne toutes les habitations qui n’évacuent pas leurs eaux usées dans un réseau d’assainissement (tout à l’égout).
Dans le cadre des missions du SPANC, la réalisation des contrôles est obligatoire depuis le 1er janvier 2006 (loi sur l’eau du 03/01/1992). Afin de limiter le coût de base, la CCHM a pris cette compétence le 17 juin 2003. Dans un premier temps, la CCHM a confié après consultation à la société SESAER le contrôle des installations existantes. Considérant que la société SESAER a cessé son activité et que tous les contrôles n'ont pû être réalisés, la CCHM a décidé d'adhérer au SDANC "Syndicat Mixte départemental d'assainissement non collectif à compter du15 avril 2010.
Constructions neuves ou réhabilitées :
le SDANC se charge également de l'instruction et du contrôle de tout dispositif neuf d'assainissement non colectif. Un dossier d'assainissement non collectif doit être remis à toute personne déposant un permis de construire dans une zone pour laquelle il n'existe pas d'assainissement collectif.L'ensemble des documents nécessaires peuvent être téléchargés sur le site internet:
Assainissement collectif
La 1ère TRANCHE du 2ème contrat pluriannuel a démarré en septembre 2008 pour FRAIZE, en février 2009 pour BAN-sur-MEURTHE – CLEFCY et en mars sur PLAINFAING. Après consultation, les entreprises PEDUZZI et BROGLIO ont été retenues pour le lot 1 (travaux), l’entreprise SANEST pour le lot 2 (contrôle préalable à la réception).
Coût des travaux : 2 286 505.00 € HT,
Subventions : Agence de l’Eau : 1 240 821.00 € HT ; Conseil Général : 61 649.00 € HT.
La 2ème TRANCHE qui démarré en décembre 2009 et désormais terminée. La société PEDUZZI a affectué ces travaux en partenariat avec l'entreprise SATER pour le contrôle de suivi géotechnique, étancheité.
La 3ème tranche a débuté fin 2010 avec le groupement d'entreprises STPI, MOLINARI et HYDR'EAU SERVICES pour effectuer les travaux et l'entreprise SATER pour le contrôle de suivi géotechnique, étancheité.le suivi de la maitrise d'oeuvre du chantier est effectuée paar la société BEREST.