Communauté de Communes de la Haute Meurthe : Ban-sur-Meurthe - Clefcy, Fraize, Plainfaing, Mandray
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Révision des règlementations communales des boisements de la CCHM
Depuis le 1er janvier 2006, le Conseil Général a la responsabilité de la mise en application des règlements de boisement. Ceux-ci, un peu oubliés ou méconnus, déclinés dans chaque commune de la CCHM, visent si besoin à préserver les terrains à vocation agricole, les milieux naturels et paysages remarquables, la voirie locale et les cours d’eau, en limitant ou en contrôlant les boisements ou reboisements par la recherche d’une meilleure répartition entre les terres agricoles, les forêts et les espaces urbanisés.
La réglementation des boisements des quatre communes de la CCHM est en cours de révision, les Commissions Communales d’Aménagement Foncier (CCAF) ont débuté leurs travaux en septembre 2010.
Ce que chacun doit retenir :
Une réglementation des boisements concerne l’ensemble des parcelles du territoire communal, sur lesquelles elle fixe trois types de périmètres et le règlement s’y appliquant :
-périmètre libre : boisement libre de la parcelle,
-périmètre interdit : boisement interdit sur la parcelle,
-périmètre réglementé : boisement soumis à déclaration préalable auprès du Président du Conseil Général.
Si vous souhaitez boiser ou reboiser une parcelle, veuillez vous renseigner auprès de votre mairie ou du Conseil Général (Epinal - Tél. 0329298888) afin de savoir si cette parcelle est soumise à réglementation.